Intervention de Patrick Hetzel

Je m'insurge très vivement contre le procès en homophobie que certains voudraient nous intenter. Il est d'autant plus inacceptable que nous sommes extrêmement nombreux à proposer une union civile pour régler juridiquement certaines questions légitimes qui se posent à des couples de même sexe. Si tel est bien l'enjeu, le texte que vous présentez est inutile et une autre solution, qui ne touche pas à l'institution du mariage, serait tout à fait envisageable. De plus, votre projet présente le risque de la désunion des Français alors même que, dans un certain paradoxe, il traite du mariage.

Mme la garde des Sceaux a toutefois raison sur un point : ce texte touche aux fondements de notre civilisation et de notre société. Un véritable débat national s'impose car, quoi que vous prétendiez, il n'a pas eu lieu. Le peuple français doit en effet pouvoir s'exprimer sur un sujet aussi important comme il l'a fait lors de la manifestation de dimanche, où nous avons bien vu que nombre de jeunes – et non les « ringards » qu'a évoqués le président de l'Assemblée nationale – ont tenu à faire part de leur point de vue, parce que les valeurs de notre société sont en jeu. Nous demandons donc un référendum !

Pourquoi, madame la garde des Sceaux, avez-vous écarté ce débat national ? Pourquoi rejetez-vous le principe constitutionnel du référendum, dont vous savez pertinemment qu'il est légitime ? Enfin, pourquoi avez-vous si peur du peuple français ? L'extrême fébrilité de la majorité me surprend. Comme l'a dit M. Ollier, nous sommes des démocrates. Si le peuple s'exprime, nous considèrerons qu'il faudra aller dans le sens qu'il indique. Vraiment, je ne comprends pas votre crainte à l'endroit du peuple.