Intervention de Marie-Françoise Clergeau

La commission des Affaires sociales a examiné hier ce texte dont elle était saisie pour avis. Nous avons également discuté, puis rejeté, plusieurs amendements de suppression de l'article 1er.

En écoutant certains collègues, j'ai le sentiment que le mariage et la filiation auraient toujours été intangibles. Or, l'un et l'autre sont aujourd'hui déconnectés, en raison d'un certain nombre d'évolutions juridiques. La sociologue Irène Théry explique très bien que, si le coeur du mariage a longtemps été la présomption de paternité, les évolutions du droit de la famille, la suppression de la distinction entre filiations légitime et biologique, ainsi que le divorce par consentement mutuel font qu'aujourd'hui, c'est le couple qui est au coeur du mariage.

Plus d'un enfant sur deux naît hors mariage et les familles homoparentales sont une réalité de fait. Il faut donc les protéger, comme les enfants nés hors mariage l'ont été lorsque les mêmes droits ont été accordés aux enfants illégitimes, puis lorsque cette notion a été supprimée. Le droit n'est pas figé. Il s'est adapté et il peut continuer à s'adapter en fonction des évolutions sociales.

Nous ne sommes pas le premier pays à discuter de cette question. Les nations qui ont accordé aux personnes de même sexe le droit au mariage n'ont jamais connu le chaos que d'aucuns avaient prédit. Souvenons-nous des débats qui ont eu lieu sur le PACS, pendant lesquels nombre d'entre vous ont utilisé des termes que je ne rappellerai pas. Par ailleurs, c'est la droite qui, lors de la dernière législature, a amélioré cette loi, attestant ainsi qu'elle est désormais reconnue comme le sera demain le mariage pour tous que nous nous apprêtons à voter.

Notre débat est violent parce que certains collègues stigmatisent les familles homoparentales. J'ai reçu ce matin le témoignage de deux femmes, qui ont deux enfants et qui vivent depuis longtemps ensemble. L'une d'entre elles m'écrit : « Ces derniers temps ont été durs pour nous et je crois pouvoir te dire que c'est la première fois de ma vie que je me sens différente et, surtout, que l'on me fait sentir être différente. J'espère que tout ce remue-ménage n'aura pas trop d'impact sur nos enfants, qui ont beaucoup de mal à comprendre pourquoi des gens peuvent être simplement aussi violents. »

Enfin, la question du référendum ne se pose pas. La volonté du peuple s'est exprimée à l'occasion des élections présidentielle et législatives. En 2009, l'ordonnance de 2005 qui a placé sur un pied d'égalité enfants légitimes et enfants naturels a été rendue définitive, ce qui fut une simple adaptation de notre droit à la réalité sociale et une véritable révolution dans le droit de la filiation. Où étaient donc tous ceux qui, aujourd'hui, réclament un référendum ?