Intervention de Yann Galut

Nous n'avons pas de leçons à recevoir de la part de l'opposition. Comme vous, nous sommes parlementaires et si nous acceptons le débat, nous refusons certains arguments.

Vos propos concernant le référendum sont incroyables. M. Guy Geoffroy, homme habituellement modéré, s'est essayé à une analyse juridique visant à démontrer que l'article 11 de notre Constitution autoriserait l'organisation d'un référendum sur le sujet qui nous préoccupe et a évoqué le domaine de la politique sociale. Or, cette argumentation ne tient pas la route. Je renvoie à ce sujet à l'article qu'a publié M. Guy Carcassonne, professeur de droit constitutionnel, sur le site du Huffington Post.

J'ajoute que, lors de la révision constitutionnelle de 2008, les parlementaires de la majorité d'alors avaient demandé l'extension du référendum aux questions de société et que cela leur avait été refusé.

En outre, vous savez très bien que, depuis la décision du 24 mars 2005, le Conseil constitutionnel s'est reconnu compétent pour censurer le décret convoquant un référendum. Il me semble qu'il en serait ainsi s'il était saisi de cette question. Je le répète : en l'état, l'article 11 nous interdit de recourir au référendum.

Je comprends donc les difficultés que vous rencontrez mais, je le répète, elles sont liées à votre logique politique : vous considérez que le Parlement et la gauche sont illégitimes. Durant la campagne électorale, M. Sarkozy avait d'ailleurs lui-même mis en avant le recours au référendum sur un certain nombre de grands sujets. Vos propos dénaturent le rôle du Parlement, alors que nous, nous acceptons le débat. Nous l'avons eu, en effet, avec la société, dans le cadre des auditions que nous avons menées, et nous l'avons aujourd'hui même en commission. Nous l'aurons également en séance publique, je vous rassure, car nous n'avons pas demandé l'application d'une disposition du Règlement limitant le temps d'organisation du débat.