Intervention de Dominique Raimbourg

Premièrement, le mariage a beaucoup évolué au cours de l'histoire. Pendant très longtemps, il a été non seulement l'union entre un homme et une femme, mais également l'union entre deux patrimoines, décidée par les familles sans considération pour la volonté des mariés. C'est d'ailleurs encore le cas dans de nombreux pays. Dans le nôtre, aujourd'hui, la notion de mariage tend à coïncider avec celle de couple : le mariage est généralement l'union entre deux personnes liées par amour. Nous estimons que les conditions sont désormais réunies pour que toutes les personnes puissent en bénéficier, quelle que soit leur orientation sexuelle.

Deuxièmement, l'adoption est aujourd'hui ouverte, non seulement aux couples hétérosexuels, mais également aux personnes célibataires. Elle le sera demain aux couples homosexuels. Dans tous les cas, l'adoption demeurera encadrée par la procédure d'agrément, qui protège l'intérêt des enfants. Les craintes concernant le droit des enfants sont donc infondées. En outre, l'adoption par les couples homosexuels restera marginale, faute d'enfants à adopter.

Troisièmement, s'agissant de la filiation, ce projet de loi ne tend nullement à effacer l'idée que les enfants naissent d'un homme et d'une femme ou, au minimum, de la rencontre d'un gamète mâle et d'un gamète femelle. J'ai bien entendu l'une des préoccupations des manifestants opposés au projet de loi : il ne faut pas mentir aux enfants, et encore moins organiser ce mensonge. Il conviendra en effet de dire aux enfants de couples homosexuels qu'ils sont issus de l'union entre une cellule mâle et une cellule femelle, même si les parents qui les élèvent n'auront pas été les porteurs de ces cellules. On recommande d'ailleurs aujourd'hui aux parents d'enfants adoptés de leur dire la vérité sur leurs origines. Dans le code civil tel que nous proposons de le réformer, les notions de « père » et de « mère » seront maintenues, sauf lorsqu'il y sera question des couples homosexuels, auquel cas elles seront remplacées par le terme « parents ».

Quatrièmement, vous estimez, chers collègues de l'opposition, que le présent projet de loi est un « cheval de Troie » qui ouvrira l'accès à la PMA aux couples de femmes. Ce n'est pas exact. Pour que le piège du cheval de Troie fonctionne, il a fallu deux conditions : que les Troyens soient naïfs et qu'ils ne sachent pas que les Grecs étaient cachés à l'intérieur du cheval. Or vous n'êtes nullement naïfs et, si manoeuvre il y a, vous l'avez découverte ; elle ne fonctionnera donc pas.

En revanche, je conviens volontiers que la question de la PMA ne manquera pas de se poser. Nous engagerons le débat sur l'accès à la PMA le moment venu, tranquillement. D'autres questions complexes se posent d'ailleurs en matière de droit de la famille, telles que le droit d'accès aux origines. Il n'y a aucune tentative de tromperie de notre part : nous n'avons pas inclus la question de la PMA dans le présent projet de lui, car nous sommes loin d'être au point sur le sujet. Au-delà du principe, de nombreux aspects techniques devront être discutés par le Parlement : publics concernés, modalités, limites, coût, etc.

Cinquièmement, l'expérience du PACS laisse penser que la société française ne sera nullement dévastée par cette réforme et qu'elle l'aura assimilée dans six mois. L'unité du pays se reformera rapidement autour du mariage, comme elle l'a fait autour du PACS, dans le calme et la sérénité.