Intervention de François de Mazières

Je souhaiterais que M. le rapporteur apporte des réponses argumentées aux questions précises qu'a posées M. Philippe Houillon, ancien président de cette commission. J'ai été très surpris qu'il ne le fasse pas.

Premièrement, une question d'actualité vous a été posée, madame la garde des Sceaux, sur la PMA. Il vous faut maintenant répondre : le Gouvernement va-t-il, oui ou non, soutenir l'accès des couples de femmes à la PMA lors de l'examen de la future loi relative à la famille ? À défaut d'une réponse, les Français continueront à avoir le sentiment qu'on les trompe.

Deuxièmement, aujourd'hui, 30 000 couples hétérosexuels qui souhaitent adopter ne le peuvent pas. Instaurerez-vous des quotas en faveur des couples homosexuels ? Si, comme je le suppose, la réponse est négative, la seule solution pour que les couples homosexuels puissent avoir des enfants ne sera-t-elle pas, dès lors, le recours à la PMA ?

Troisièmement, qu'en est-il de la liberté de vote au sein du groupe socialiste ? L'interdirez-vous sur une question qui engage la conscience de chacun ? De plus, confirmez-vous que les maires ne pourront pas invoquer de clause de conscience ?

Quatrièmement, vous affirmez qu'il est impossible d'organiser un référendum. Pensez-vous vraiment que le Conseil constitutionnel irait à l'encontre de l'expression du peuple souverain ? Vous savez bien que tel ne serait pas le cas. En outre, ce serait un fantasme, dites-vous, de croire que les Français ne sont pas favorables à cette réforme. Alors, posons la question aux Français ! Le référendum constitue une solution très simple pour que chacun puisse s'exprimer et que la question soit tranchée calmement, le cas échéant d'ailleurs dans un sens qui vous donne raison. Néanmoins, un million de personnes sont descendues dans la rue. Dans ce contexte de crise, il est urgent de restaurer l'unité du pays.