Intervention de Hugues Fourage

Réunion du 15 janvier 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Fourage :

Les attaques ad hominem contre notre rapporteur me paraissent déplacées. Je tiens à souligner la qualité du travail qu'il a mené.

S'agissant de la liberté de vote, le mandat impératif n'existe pas et un parlementaire la conserve toujours, a fortiori sur les grands sujets de société, comme le montre l'histoire de notre assemblée. Je suis d'ailleurs tenté de vous retourner la question, chers collègues de l'opposition : aurez-vous la liberté de vote ? Je n'en suis pas convaincu.

En outre, je suis un peu choqué que l'on évoque une éventuelle clause de conscience des maires. Un maire, a fortiori lorsqu'il agit en qualité d'officier d'état civil, c'est-à-dire de représentant de l'État, n'a pas à faire le tri dans les lois qu'il applique. C'est là son premier devoir et c'est un des fondements de notre République.

J'ai été également surpris d'entendre un de vos collègues affirmer hier que le Parlement n'était pas légitime. L'appel au référendum est en réalité une manoeuvre dilatoire.

Sur le fond, le présent projet de loi prend acte des évolutions de la société – qui ne sont d'ailleurs pas propres à notre pays – et reconnaît des droits à certains de nos concitoyens, pour lesquels il s'agit d'un sujet important. Le législateur est pleinement dans son rôle.

Quant au débat sur l'adoption, il me paraît un peu décalé : jusqu'à aujourd'hui, personne ne s'était interrogé sur l'adoption par les célibataires homosexuels ; je trouve étrange que l'on soulève cette question parce que l'on envisage d'autoriser ces mêmes personnes à se marier.

Enfin, vous n'avez pas, chers collègues de l'opposition, le monopole de la famille. Nous souhaitons tous faire progresser la société. Nous avons peut-être des visions différentes de la famille, mais c'est un thème qui n'appartient à aucun groupe politique. Si nous l'avions tous à l'esprit, nos débats gagneraient en sérénité.

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