Intervention de Michel Piron

Réunion du 15 janvier 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Le débat sur ce sujet complexe souffre d'une triple confusion.

La première, fréquente dans notre pays, est celle entre égalité et identité. Que l'homosexualité et l'hétérosexualité donnent lieu aux mêmes droits pour les couples, j'y suis évidemment favorable. Pour autant, sont-elles identiques ? Si l'on s'accorde à reconnaître une différence, pourquoi devrait-elle être confondue dans un seul contrat ? Celle-ci ne mérite-t-elle pas d'être reconnue dans une union civile qui donnerait aux couples des droits équivalents à ceux du mariage ? L'égalité des droits ne commande pas de nier les différences dans un contrat unique, celui du mariage

Ensuite, la confusion entre parenté et parentalité nous ramène à un débat aussi ancien que l'humanité, celui qui oppose culture et nature et qui fonde la plupart des pensées philosophiques. Il rejoint la question de la distinction entre l'inné et l'acquis qui interroge le droit que l'on entend élaborer. De ce point de vue, la parenté découle « naturellement » de l'hétérosexualité, alors que, dans le cas de l'homosexualité, elle résulte d'une « assistance » ou d'une adoption. Cette divergence soulève une inconnue sociétale et anthropologique qui entraîne un changement considérable, qualifié de « civilisationnel » par Mme la garde des Sceaux elle-même.

Enfin, la confusion entre le droit à l'enfant et celui de l'enfant trompe sur l'essence même de cette construction culturelle qu'est le droit : nous avons droit à des choses, mais pas à quelqu'un. Je crains que cette confusion n'emporte de graves conséquences.

Connaissant l'amour de la langue française et le respect de la sémantique de Mme la ministre, je me permets de l'inviter à relire la phrase d'Albert Camus : « Mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur du monde ». Je crains que, dans ce débat, les choses ne soient mal nommées.

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