Intervention de Axelle Lemaire

Il est important d'entendre les remarques formulées par l'opposition afin d'essayer d'y répondre.

Tout d'abord, les députés de l'opposition proposent de créer une nouvelle union civile, qui serait un PACS amélioré. Cette idée repose sur le refus de rendre accessible le mariage à la totalité des Français, cette institution sacralisée ne pouvant être méritée par tous. Cette position recèle un paradoxe : d'un côté, vous mettez en avant, mesdames, messieurs les députés de l'opposition, les valeurs familiales et l'importance du mariage ; de l'autre, vous déniez à une partie de la société l'accès au mariage, alors même qu'il se porte mal, puisqu'un couple sur deux résidant à Paris divorce et que la moitié des enfants naissent dans un couple non marié. Vous vous opposez à un projet de loi qui est une ode au mariage et aux valeurs familiales, puisqu'il enracine cette belle institution dans l'ensemble de la société française, telle qu'elle est aujourd'hui. Je ne comprends pas ce paradoxe.

L'autre point de cristallisation qui ressort de vos déclarations concerne la filiation et, notamment, l'adoption. En défendant la mise en place d'un PACS renforcé, vous acceptez d'ouvrir aux couples homosexuels les droits liés à la vie de couple. Dans une lecture horizontale du mariage, des avancées sont, de votre point de vue, possibles en matière d'égalité des droits. Ainsi, en début de vie de couple, une personne homosexuelle pourra adopter le nom de son conjoint, puis, plus tard dans la vie conjugale, une solidarité au regard des dettes sera reconnue, avant que ne soit admis le bénéfice de la pension de réversion ou le passage devant le juge pour le prononcé d'un divorce. En revanche, vous vous opposez à l'approche verticale, celle de la filiation par le biais de l'adoption. Par là, vous niez les droits des enfants adoptés par des couples homosexuels, réalité non reconnue juridiquement. La France a d'ailleurs été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour discrimination, puisqu'elle accepte l'adoption par un célibataire, sauf si celui-ci est homosexuel. Alors que vous prônez la défense des droits des enfants, vous refusez l'égalité entre tous les enfants confrontés à un changement brutal dans leur vie, comme la séparation du couple ou la disparition de l'un de ses membres, qui entraînent des difficultés en termes de garde, de pension alimentaire, de droits de succession et d'exercice de la parentalité. Je ne m'explique pas davantage ce paradoxe-là.

Il faut entendre ceux – membres d'un couple, parents, enfants – qui ne demandent pas un droit à la différence, contrairement à ce que vous affirmez, mais qui réclament un accès à l'égalité des droits, afin de bénéficier d'un droit à l'indifférence.