Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 15 janvier 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

L'appréciation que vous avez portée sur moi m'a attristé, monsieur le président. Le rapporteur va nous proposer tout à l'heure d'examiner un amendement qu'il me faut bien qualifier d' « amendement-balai ». Comme pour s'excuser du texte qui nous est proposé aujourd'hui, il en propose une assez large nouvelle rédaction. Il s'agit d'éviter l'une des difficultés fondamentales soulevées par le texte – la disparition, en conséquence de l'article 1er, des mots « père et mère » dans plus de 130 articles du code civil. Ce procédé, déjà adopté hier par la commission des Affaires sociales saisie pour avis, et qui sera donc repris en commission des Lois, n'est-il pas une manière de ruser avec les principes ?

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