Intervention de Charles de Courson

L'innovation juridique que constituerait l'alliance civile permettrait d'échapper au risque d'inconstitutionnalité qu'encourt le texte gouvernemental. Le projet de loi ne va pas jusqu'au bout de sa logique : il ouvre le droit à l'adoption, mais pas à la PMA.

Se concluant – comme le mariage – devant le maire, l'alliance civile répond à la demande d'une grande partie des couples homosexuels, qui aspirent avant tout à une reconnaissance sociale. Elle constitue en outre un cadre juridique très proche de celui du mariage, à l'exception de la filiation.

L'alliance civile est une solution de réconciliation. Si l'on rentre dans le débat de la filiation, on ne s'en sortira pas ! Même au sein du groupe socialiste, les débats ont été vifs – ce qui est normal, vu la gravité du sujet. Cet amendement pourrait être voté par tous, sans heurter les consciences ; quand on est démocrate, il faut toujours craindre de diviser le pays, même si l'on pense avoir raison.

Il existe des positions variées au sein des associations de défense des intérêts des homosexuels ; si vous étiez venus à la manifestation de dimanche, vous auriez vu que tout le monde n'est pas favorable au mariage pour tous ! Certains couples homosexuels réclament une autre forme juridique.

La grande majorité des membres de l'opposition n'est pas dans une attitude purement négative à l'égard du texte ; à travers ces amendements, elle propose une solution équilibrée, adaptée aux réalités sociales, qui permettra d'éviter un affrontement stérile à notre pays, confronté à des problèmes autrement plus graves !