Intervention de Hervé Mariton

Nos amendements apportent en effet une solution concrète aux difficultés actuelles, tout en évitant de diviser inutilement la société française. Contrairement à ce qu'on a prétendu, l'alliance civile n'est pas un PACS amélioré, mais une véritable alternative au mariage pour tous. Selon les sondages d'opinion, elle recueillerait l'assentiment des deux tiers de nos concitoyens.

En outre, nous pensons que des risques d'inconstitutionnalité pèsent sur le dispositif que vous proposez. Protège-t-il les droits de l'enfant ? Respecte-t-il les termes de la vie familiale ? N'est-il pas contraire au Préambule de la Constitution de 1946 ? Notre dispositif, lui, n'encourt pas de tels reproches, notamment parce qu'il ne lie pas la reconnaissance et la sécurisation juridique des couples de même sexe avec la filiation.