Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Si vous souhaitez proposer une autre forme de mariage, pourquoi appeler celle-ci « alliance civile » ?

Au-delà, ce qui est en cause, c'est le droit à l'adoption. Le dispositif proposé par le Gouvernement a le mérite d'apporter une sécurité juridique aux enfants, qu'ils soient nés du conjoint ou par PMA – ce que l'alliance civile ne garantit pas : si le parent biologique décède, le parent social peut ne pas se voir confier la garde des enfants.

En outre, si l'on retient votre idée, on pourra facilement connaître l'orientation sexuelle d'une personne en lui demandant sa situation familiale. Pour lutter contre la discrimination, il y a mieux !