Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 15 janvier 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt :

Monsieur de Courson, je veux bien croire qu'il existe des homosexuels opposés à l'égalité des droits ; comme aime à le dire Henri Emmanuelli, il y a aussi des poissons volants, mais qui ne constituent pas la majorité du genre ! Ce n'est pas parce que nous ouvrirons le mariage aux couples de même sexe que ceux-ci auront l'obligation de se marier ; en revanche, nous leur donnons la possibilité de le faire : c'est cela, l'égalité des droits.

Votre amendement prévoit le mariage sans l'adoption et sans la filiation. Cela prouve que vous êtes convaincus que les couples homosexuels n'ont pas les mêmes qualités que les couples hétérosexuels pour élever des enfants ; pourtant, les familles homoparentales existent.

Il y a une quinzaine d'années, notre majorité avait présenté une proposition de loi visant à instaurer le PACS, contre laquelle vous étiez vent debout. Aujourd'hui, vous nous expliquez que la seule alternative à notre projet est une amélioration du PACS. Dans quinze ans, peut-être serez-vous favorables au mariage pour tous !

Monsieur Fasquelle, vous estimez qu'un enfant doit pouvoir savoir qui est son père et qui est sa mère, mais cette question dépasse largement le cadre du présent projet de loi : quid de l'anonymat du don de gamètes, de l'accouchement sous X ou de la connaissance de leurs origines par les enfants issus d'une procréation médicalement assistée ?

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