Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Comme l'a dit Alain Tourret, cet amendement montre que c'est le mariage que vous voulez fermer aux personnes de même sexe. De ce point de vue, il est assez extraordinaire que vous ayez conçu une alliance spécifique, tout en y incluant la quasi-totalité des dispositions du mariage : la totalité des prohibitions – également incluses dans le PACS d'ailleurs ; la quasi-totalité des conditions de la célébration ; les dispositions relatives aux obligations des conjoints, y compris le respect, ajouté à l'article 212 du code civil par la loi de 2006 sur les violences au sein du couple ; et jusqu'aux conséquences patrimoniales, par la référence aux biens communs et à l'acquisition. Une approche strictement juridique montre ainsi que vous avez repris le contenu du mariage en refusant d'en conserver le nom.

Nous avons fait part de nos réflexions lors de l'audition des représentants des cultes. Quelques-uns s'en sont émus, mais d'autres ont fait droit à nos arguments. Dans notre culture, le mariage a une histoire. En droit civil, le mariage n'est rien d'autre qu'un contrat, comme le PACS d'ailleurs. Mais, en créant le PACS, on lui a assigné un objet – organiser la vie commune –, alors que le mariage ne donne aucun objectif légal aux époux, de sorte que, contrairement à ce que l'on peut entendre, chacun, devant l'officier d'état civil, est libre de donner à sa démarche le sens qu'il souhaite. Les obligations de fidélité, de secours et d'assistance ne constituent pas l'objectif, mais le contenu du contrat. Alors que, du point de vue juridique, l'on sait pourquoi l'on se pacse, alors que votre amendement encadre l'instauration de l'alliance civile, les articles 212 et suivants du code civil ne disent rien de la visée du mariage.

C'est ce contrat que vous refusez d'ouvrir aux personnes de même sexe. Ainsi dira-t-on sans doute dans quinze ou vingt ans, à propos du débat actuel, qu'une opposition d'ordre culturel, au demeurant respectable, s'est juridiquement traduite par une proposition rendant le mariage inaccessible. Pourquoi donc créer un contrat spécifique, juridiquement identique, ou presque, à celui qui est déjà inscrit dans notre code civil, sinon pour éviter d'ouvrir ce dernier aux personnes de même sexe ?