Intervention de Sébastien Denaja

Alain Tourret, dont j'approuve les propos pour partie, a justement souligné votre incapacité à accepter l'entière laïcisation de l'institution du mariage et sa « civilisation », au sens juridique du terme. Le problème que vous pose l'usage du mot même de mariage témoigne ainsi d'un blocage inconscient, d'un refoulement. Comme l'a dit Jean-Yves Le Bouillonnec, c'est un « mariage Canada Dry » que vous nous proposez : il a tout du mariage, sauf le nom et l'effet sur la filiation.

Vous abandonnez ainsi des milliers d'enfants de France, dont vous oubliez de parler, vous concentrant sur les couples. Soyez pragmatiques, défaites-vous un instant de vos présupposés idéologiques : songez à l'insécurité juridique dans laquelle vivent ces enfants. Vous nous invitez à penser la différence ; je vous convie pour ma part à penser l'égalité entre tous les enfants de notre pays.

En outre – Marie-Anne Chapdelaine l'a dit – votre dispositif est stigmatisant, puisque l'alliance civile révèlera l'orientation sexuelle de ceux qui l'auront contractée – ce qui ne sera plus le cas avec le mariage, lorsque le texte aura été voté.

Enfin, à rebours des nombreux rapports, émanant en particulier du Conseil d'État, qui invitent le législateur à simplifier notre ordonnancement juridique, vous proposez d'ajouter une quatrième forme d'union aux trois qui existent déjà – le concubinage, le PACS et le mariage. Mme la garde des Sceaux nous a invités à ne pas ruser avec les principes. Ce qui vaut pour le principe d'égalité s'applique également à ceux de lisibilité et d'intelligibilité de la règle de droit, objectifs salutaires que nous rappelle régulièrement la haute juridiction administrative.