Intervention de Colette Capdevielle

L'amendement qui nous est proposé, c'est, en résumé, tout sauf le mariage ; un « mariage Canada Dry », comme le disait Sébastien Denaja, ou un « PACS triple A ». Vous faites sortir les pacsés des tribunaux pour leur ouvrir les mairies, mais vous revendiquez une véritable discrimination selon l'orientation sexuelle. Il faut penser la différence, dites-vous ; mais les personnes qui se marient sont toujours différentes – des petits avec des grands, des Noirs avec des Blancs, des Français avec des étrangers, des hommes avec des femmes, des hommes avec des hommes, des femmes avec des femmes. Vous refusez le droit au mariage, le droit d'épouser la personne aimée, à une catégorie de population que vous stigmatisez pour son orientation sexuelle.

Dans vos explications, vous n'hésitez pas à brandir l'argument de l'inconstitutionnalité. Je rappelle que le Conseil constitutionnel a renvoyé au législateur le soin de légiférer, ce que nous faisons ici. Surtout, c'est votre amendement même qui rompt avec un principe constitutionnel : celui d'égalité. Vous affirmez dans l'exposé sommaire que le mariage est l'acte par lequel un couple hétérosexuel fonde une famille ; pourquoi ne pas l'affirmer pour tous les couples ? Pourquoi créer un système dérogatoire qui dépend de l'orientation sexuelle ?