Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 15 janvier 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Je ne voterai pas ces amendements. Du reste, si j'avais été député en 1998, j'aurais voté contre le PACS.

La nature et la différence biologique des sexes ne fondent aucun droit ni aucune obligation en particulier. La vocation de la loi n'est pas de répondre systématiquement aux évolutions de la société en les « validant » et en leur donnant corps dans le droit. Je me souviens d'ailleurs que, lors du débat sur le travail dominical, certains collègues de l'opposition d'alors niaient qu'on puisse tirer argument de l'accroissement de la consommation le dimanche pour autoriser le travail ce jour-là. De fait, toutes les évolutions sociales ou sociétales ne doivent pas nécessairement être inscrites dans le droit !

Pour le reste, rien dans le texte ne vise à laïciser le mariage en lui ôtant tout aspect religieux. L'idée que cela pourrait nous poser un problème est donc hors de propos. Contrairement à M. Alain Tourret, je ne crois pas que le mariage soit essentiellement lié à l'histoire religieuse de l'Occident. Les Égyptiens se mariaient bien avant que les Juifs ne deviennent monothéistes. Et le mariage tel que nous le connaissons trouve sa source dans le droit romain, très antérieur à la civilisation chrétienne.

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