Intervention de Philippe Gosselin

J'en reviens à l'amendement.

Le mariage, on l'a dit, n'est pas un simple contrat : c'est une institution. Son unicité juridique actuelle porte des conséquences qui doivent être intégralement maintenues, comme la possibilité d'avoir une filiation et la possibilité d'adopter. C'est lorsqu'on limite le mariage à la capacité à adopter que l'on introduit une discrimination, puisqu'on distingue deux catégories de mariage, l'une fondée sur l'hétérosexualité, l'autre fondée sur l'homosexualité.

La majorité n'a pas compris que nous n'en sommes plus au débat de 1998-1999 sur le PACS et sur l'homosexualité. Nul ne conteste aujourd'hui qu'une personne homosexuelle puisse souhaiter protéger son conjoint en cas de décès et qu'il faille adapter les droits de succession et la pension de réversion en conséquence. C'est ce que nous proposons dans cette alliance civile qui instaure un statut clair sans entraîner la filiation – qui est la ligne rouge que nous ne voulons pas franchir.

Bref, il s'agit d'un amendement d'apaisement et de consensus. Il devrait pouvoir nous réunir, à moins que certains ne tiennent à brandir des épouvantails.