Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 15 janvier 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

L'absence de mariage n'interdit pas aux homosexuels d'avoir des enfants. Beaucoup en ont eu d'une union hétérosexuelle antérieure. Il n'y a pas de lien nécessaire entre le mariage et la filiation.

Mme Bertinotti l'a souligné, il n'y a pas non plus de différence de nature entre une adoption hétérosexuelle et une adoption homosexuelle. Aucune n'est plus « crédible » que l'autre puisque, dans les deux, cas la filiation n'est pas biologique. On considère en psychologie moderne qu'il est dans l'intérêt de l'enfant – même si cela peut se traduire par une souffrance – de lui dire qu'il a été adopté et que ses parents biologiques, pour telle ou telle raison, ne sont pas là.

Enfin, il n'y a pas de lien entre ce texte et la PMA. Que le projet soit voté ou non, rien ne nous interdit d'autoriser la PMA pour des femmes non mariées vivant en couple. De même, il nous est loisible de modifier les règles de l'adoption, sans toucher au mariage.

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