Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 15 janvier 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Pourquoi mettre tant d'énergie à créer une institution commune pour en arriver, au bout du compte, à deux livrets de familles distincts ? Je sais bien que la disposition relève du règlement, mais elle porte sur un document important dans la vie des familles, tant du point de vue pratique que du point de vue symbolique.

M. Le Bouillonnec nous reproche d'accorder beaucoup d'importance au mot « mariage ». L'argument est réversible : si le sujet n'est pour vous qu'un mot – un mot qui fâche, en l'occurrence –, vous en coûterait-il tant de vous concilier un grand nombre de nos concitoyens en faisant une concession sur ce mot ?

Cela m'amène à la question de la sacralisation. Certains intervenants du groupe SRC ont reconnu qu'en instituant le mariage civil, la République avait créé une forme de sacré républicain. Rares sont les pays qui donnent au mariage civil une telle force légale et une telle charge symbolique. Peu de pays européens en font un préalable obligatoire au mariage religieux, par exemple. Quant à M. Cameron, il ne propose pas d'obliger l'Église anglicane – dans un pays où le mariage religieux a également valeur de mariage civil – à célébrer l'union de personnes de même sexe. Mais dans ces pays, le mot « mariage », tel qu'il a été étendu aux couples de même sexe, recouvre peu ou prou le PACS tel qu'il existe en France et le contrat d'union civile que nous proposons.

Par ailleurs, j'espère que la majorité apportera d'autres arguments que la simplification administrative à l'appui de son projet de cadre unique pour deux situations distinctes !

Si nous récusons le droit à l'enfant, nous assumons qu'il existe différentes formes de famille. Pour autant, ce ne sont pas des « modèles » de famille. La monoparentalité est une des causes majeures de pauvreté et de précarité dans notre pays. Prenez garde, madame Pochon, aux souffrances que la banalisation que vous appelez de vos voeux pourrait apporter aux enfants et aux parents de France !

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