Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Selon M. Denaja, la création d'une institution différente pour les personnes de même sexe risque d'être stigmatisante. Je m'oppose formellement à cette interprétation et je l'invite à regarder ce qui se passe dans les pays voisins. L'exemple espagnol, auquel la majorité fait régulièrement appel, est certes intéressant, mais l'exemple allemand, qui est très proche de notre proposition d'alliance civile et comporte des dispositions relatives aux enfants, ne l'est pas moins. L'existence d'une institution destinée aux couples homosexuels à côté du mariage ne fait pas des Allemands des homophobes. On ne peut réduire la discussion à une opposition entre pays réputés « très avancés » et d'autres réputés homophobes !

Parmi les enfants élevés par les couples de même sexe, certains ont été conçus dans le cadre d'un couple hétérosexuel préexistant, d'autres adoptés par l'un des deux membres du couple alors qu'il était célibataire, d'autres encore nés à la suite d'une PMA ou d'une GPA pratiquée à l'étranger. Il est facile d'aménager la loi afin de trouver des solutions aux problèmes posés par les deux premiers cas, dans le cadre de l'alliance civile. La délégation-partage de l'autorité parentale nécessite aujourd'hui, dans ces situations, l'intervention d'un juge ; mais l'on pourrait imaginer un système dans lequel elle se ferait sur simple déclaration conjointe, comme pour les couples mariés. On peut également compléter la loi actuelle par une tutelle testamentaire en cas de décès, ce qui sécuriserait la situation juridique d'un enfant adopté par le membre du couple disparu. Seul le dernier cas – celui d'un enfant issu d'une PMA ou d'une GPA – ne peut pas être complètement couvert par nos propositions, mais nous sommes justement une majorité à ne pas souhaiter que de telles situations se développent en France.