Intervention de Bernard Roman

Monsieur Fasquelle, l'étymologie latine du mariage qui interdirait de l'étendre aux personnes de même sexe ne doit pas être la même en Espagne ou au Portugal, pourtant aussi latins que nous. Ce type de mariage y existe depuis longtemps ; et s'il exclut, au Portugal, l'adoption et la PMA, il est aujourd'hui soutenu par 92 % des Portugais.

La démonstration de Mme Kosciusko-Morizet, selon laquelle l'alliance civile n'aurait aucun caractère stigmatisant, ne me convainc pas. Il existe aujourd'hui, dans le droit français, trois formes d'union : le concubinage, le PACS – qui concernent tous deux des couples hétérosexuels comme homosexuels – et le mariage, que nous souhaitons ouvrir à tous. Vous proposez, pour votre part, de créer une quatrième catégorie qui – contrairement à l'Allemagne où il existe un « super-PACS » ouvert à tous – ne serait destinée qu'aux seuls couples de même sexe. Qu'est-ce sinon de la discrimination ? Le dispositif proposé ne réglera les problèmes qu'à moitié, tout en créant un droit spécifique aux homosexuels, sorte de sous-droit réservé aux citoyens ayant cette orientation sexuelle.

L'expression « droit à l'enfant » ne nous paraît pas appropriée ; mais le désir de maternité d'une femme, fût-elle homosexuelle, est légitime. Votre position idéologique est incompréhensible car, dans le cadre de la modernisation de la loi sur l'adoption, vous avez vous-mêmes voté le droit, pour les célibataires, d'avoir un enfant. En autorisant la PMA pour raisons médicales, vous avez également admis que, lorsque des personnes ne pouvaient pas avoir d'enfants, elles pouvaient avoir accès à cette assistance médicale à la procréation. Il y a quelques années, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France parce que l'agrément pour l'adoption avait été refusé à une personne en raison de son homosexualité. Voulez-vous faire de notre pays le mouton noir de l'Europe en matière de droits de l'homme ?

En somme, en votant le dispositif que vous proposez, on ferait faire à notre conception de l'égalité des droits un énorme pas en arrière.