Intervention de Xavier Breton

Réunion du 15 janvier 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Je regrette que Mme la ministre ne souhaite pas continuer le débat sur la possibilité, qu'elle a elle-même suggérée, d'ouvrir l'alliance civile à tous les couples.

Notre amendement CL 46 vise à maintenir au fondement du mariage l'altérité sexuelle, de plus en plus contestée dans les médias et dans l'éducation sous l'effet des études sur le genre. Cette théorie, qui explique fort utilement comment les inégalités se développent entre les hommes et les femmes, bascule dans l'idéologie lorsqu'elle en vient à nier la réalité sexuée de notre biologie.

Nier l'altérité sexuelle revient également à détruire la crédibilité de la filiation. Il ne s'agit pas de mettre en cause les capacités éducatives des parents de même sexe ; mais prétendre que deux hommes ou deux femmes seraient ses deux pères ou ses deux mères serait mentir à l'enfant. Les pédopsychiatres que nous avons auditionnés – notamment le Dr Pierre Levy-Soussan – nous ont expliqué que tout enfant, même adopté, avait besoin de reconstituer dans son imaginaire la scène originaire, et si l'on peut passer outre les incohérences liées, par exemple, à la différence des couleurs de peau, dans le cas d'enfants issus de pays étrangers, l'on ne saurait rendre crédible une conception par deux hommes ou par deux femmes.

D'ailleurs, si l'on n'ancre pas le mariage dans l'altérité sexuelle, qu'est-ce qui permettra de refuser les demandes de mariage à trois, voire plus ? Si trois personnes affirment – pour reprendre votre expression, madame la ministre déléguée, en s'enivrant de cette novlangue – « faire famille », s'aimer et être capables d'élever un enfant, au nom de quoi leur interdirez-vous le mariage ? Privé de l'argument de l'altérité sexuelle, le nombre – deux personnes – ne deviendra-t-il pas arbitraire ? Cette question ne relève pas d'un fantasme – le mot désignant un couple à trois est « trouple » –puisque dans un pays d'Amérique du Sud, un notaire a récemment reconnu un mariage à trois. En poussant la logique jusqu'au bout, la polygamie est d'ailleurs, elle aussi, une manière de « faire famille ». Aucune association n'a jamais voulu répondre à ces questions ; j'espère que le Gouvernement le fera.

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