Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 15 janvier 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice :

Il s'agit effectivement de la deuxième énumération des prohibitions. Nous n'avons pas cessé de répéter que le mariage et l'adoption étaient ouverts aux couples de personnes de même sexe à droit constant, soit dans les mêmes conditions de consentement et d'âge, mais, également, dans le cadre des mêmes interdits. Je conviens toutefois que, d'un point de vue esthétique, l'énoncé peut paraître inélégant.

Accessoirement, et contrairement à des fantasmes qui ont eu cours mais qui semblent se dissiper, on voit ici qu'avec la reprise des prohibitions, le risque d'inceste ou de polygamie est exclu.

Je ne pratique pas beaucoup la littérature raëlienne, monsieur Mariton, et je ne sais pas si la science permettra un jour à deux personnes de même sexe de faire des enfants. Nous nous situons dans le cadre des connaissances actuelles et lorsque la question se posera, il est probable que mes os auront déjà blanchi et que je ne serai pas à même de dire ce qu'il conviendra d'inscrire dans le code civil.

Enfin, il n'est pas question que trois personnes demandent à s'unir puisque le mariage ne peut concerner qu'un couple.

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