Intervention de Charles de Courson

L'article 164 du code civil permet au président de la République « de lever, pour des causes graves, les prohibitions portées par l'article 161 relatif aux mariages entre alliés en ligne directe lorsque la personne qui a créé l'alliance est décédée [et] par l'article 163 aux mariages entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu ». J'en propose la suppression. En effet, tel que se présente le texte gouvernemental, il me semble que vous autorisez le président de la République à permettre le mariage entre un oncle et son neveu ou sa nièce, ou bien d'une tante avec sa nièce ou son neveu.

Étant républicain, et non de ces nombreux royalistes que compte notre assemblée et qui considèrent, par exemple, que le président de la République doit conserver son droit de grâce, j'estime qu'il est temps d'abroger un tel article.