Intervention de Sébastien Denaja

Je me range, à ce stade, à l'avis du rapporteur. La proposition de M. de Courson est néanmoins intéressante. Si son exposé des motifs venait à être précisé, d'ici à la réunion organisée au titre de l'article 88 du Règlement, notre position serait susceptible d'évoluer.