Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je pense, au contraire, que toute organisation sociale a besoin d'instruments sortant de la norme commune pour régler certains cas exceptionnels. Ceux que nous évoquons ne peuvent nullement l'être dans le cadre d'un processus judiciaire normal. C'est d'ailleurs pour la même raison que nous avons maintenu le droit de grâce dans la Constitution.

Le président de la République peut également, dans des cas très rares, autoriser des mariages post mortem. Il convient de ne pas se priver de ces voies de recours ultimes. Les abus sont d'ailleurs inexistants.