Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 15 janvier 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Cette nouvelle rédaction ne pourrait-elle être utilisée de manière abusive ? Ne risque-t-elle pas d'inciter des ressortissants étrangers de même sexe à venir se marier en France parce qu'ils ne peuvent pas le faire ailleurs ?

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