Intervention de Charles de Courson

Réunion du 15 janvier 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Quel est le caractère opposable d'un mariage contracté en France par un couple de personnes de même sexe, lorsque l'un des deux conjoints est étranger et que son pays d'origine ne reconnaît pas de telles unions ?

Ne risquons-nous pas de créer des situations juridiques très complexes, source d'instabilité pour le couple et les éventuels enfants ?

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