Intervention de Christiane Taubira

L'amendement du rapporteur est plus complet et précis. Il répond en outre à la préoccupation légitime de M. Mariton : la condition de domicile ou de résidence réduit les risques de « tourisme nuptial ».

Pour prévenir les risques encourus par les conjoints dont le pays d'origine ne reconnaît pas le mariage entre personnes de même sexe, voire pénalise l'homosexualité, il est prévu des dispenses à la publication des bans. En outre, le conjoint concerné sera informé que faire état de son mariage dans son pays d'origine l'expose à des sanctions pénales, qui peuvent le cas échéant aller jusqu'à la peine de mort.