Intervention de Hervé Mariton

Cet amendement démontre magistralement, s'il en était besoin, que le présent projet de loi est susceptible d'avoir des conséquences pour les couples hétérosexuels, alors qu'on nous soutient le contraire depuis le début. Vous raisonnez en effet à partir de difficultés rencontrées par les couples de même sexe et en déduisez des propositions d'évolution du cadre juridique qui devraient s'appliquer à tous les couples.

Selon vous, il conviendrait de privilégier, dans le cadre du mariage, un autre régime matrimonial que celui qui l'est actuellement. Vous proposez en réalité un affaiblissement du mariage. Si les futurs mariés peuvent choisir librement le régime matrimonial auquel ils souhaitent être soumis, il existe bien un régime de droit commun. En le modifiant de la manière que vous proposez, vous sacrifiez à l'air du temps et allez dans le sens d'une individualisation des patrimoines. Contrairement à vous, nous estimons qu'une telle évolution n'est pas souhaitable.