Intervention de Philippe Gosselin

Cet amendement suscite mon étonnement, car il revient à décréter, plus qu'à démontrer, la modernité du régime de la séparation des biens, qui devrait dès lors être substitué à celui de la communauté réduite aux acquêts. Ce changement de régime matrimonial de droit commun serait un changement très substantiel, et la proposition est d'autant plus surprenante que les partisans de l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe ne cessent d'affirmer qu'elle ne modifiera pas, par ailleurs, le droit.

Si, de mon point de vue, le mariage induit la mise en commun des ressources des époux, il est possible de déroger à cette mutualisation. Notre régime matrimonial s'enrichit d'ailleurs de nouvelles possibilités ; ainsi, le modèle allemand de la participation aux acquêts a récemment été importé. En revanche, ce qui est proposé ici s'apparente à un véritable bouleversement. Je suis donc opposé à l'adoption de cet amendement.