Intervention de Christiane Taubira

Comme l'a souligné M. Jean-Yves Le Bouillonnec, ce projet de loi n'exige aucunement la modification substantielle que souhaite introduire M. Alain Tourret. Notre souhait est en effet d'ouvrir, à droit constant, le mariage et l'adoption aux couples de même sexe. Ancienne parlementaire, je conçois qu'un député saisisse le véhicule législatif qui se présente pour faire avancer une cause qui lui est chère, mais il me paraît que le moment n'est pas propice pour trancher cette question. Tout d'abord, la variété des situations et les risques contentieux exigent la réalisation d'une étude d'impact. Ensuite, dans le contexte économique difficile que nous connaissons, la situation des femmes est plus fragile et rien n'indique qu'elle s'améliorera dans les années qui viennent. Or, il est probable qu'elles auraient à pâtir du changement de régime légal proposé.

Malgré la pertinence des arguments avancés par M. Alain Tourret et les lacunes du système actuel exposées par Mme Colette Capdevielle, la diversité des situations et les risques que ferait peser une telle modification nous incitent donc à refuser cet amendement.