Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Nous sommes bien d'accord sur le fait que cet amendement concerne les mariages pour lesquels au moins l'un des deux époux est de nationalité française ?

Bien que j'aie cosigné l'amendement, je ne suis pas certain qu'il soit nécessaire pour atteindre l'objectif assigné. En effet, le domicile ou le rattachement à une résidence figurent parmi les conditions de célébration du mariage. L'instruction générale relative à l'état civil, confirmée par la jurisprudence, permet même de fixer un lieu de résidence uniquement pour y célébrer son mariage. Ainsi la future instruction générale des services pourrait lever l'obstacle né de l'impossibilité de célébrer le mariage dans le pays d'origine, mais la présence de la notion de résidence dans la loi peut suffire de base juridique à l'organisation de cette cérémonie.