Intervention de François Brottes

Le projet de loi relatif à la séparation et à la régulation des activités bancaires, que nous examinons ce matin, est particulièrement lourd de conséquences et devrait faire de la France un État précurseur sur ce sujet en Europe. J'ai souhaité que, comme la commission des lois, notre Commission s'en saisisse pour avis. La commission des finances est, quant à elle, chargée de l'examiner au fond et la commission des affaires européennes s'y intéresse également. Le sujet étant à la fois important et difficile à appréhender, notre rapporteur pour avis, M. Philippe Kemel, introduira la présentation de son rapport par un exposé général.