Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 30 janvier 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

J'évoquerai essentiellement le dernier volet de ce texte, relatif à la protection du consommateur.

Lors de la précédente législature, plusieurs députés avait déposé des amendements au projet de loi visant à renforcer les droits, la protection et l'information des consommateurs, et je me réjouis que M. le rapporteur pour avis soit soucieux de cette question-là.

Néanmoins, nous devrions aller plus loin. Un comparatif des tarifs bancaires pratiqués par 143 établissements a été récemment effectué, montrant qu'ils peuvent varier de 1 à 15 en fonction des profils, notamment pour les actifs et les plus jeunes, le manque de transparence étant par ailleurs évident.

Certes, nous débattrons plus tard d'un texte spécifiquement dédié à la consommation mais nous pouvons d'ores et déjà proposer des avancées : je songe notamment aux dates de valeur, à l'information du consommateur et aux prélèvements parfois abusifs qui sont effectués sans que l'avis de ce dernier ait été demandé, ce qui est inacceptable. Nous défendrons des amendements à ce propos, car le consommateur, qui est souvent le grand perdant, dispose de peu de moyens pour se défendre face à de tels abus.

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