Intervention de Laure de La Raudière

Ce texte vise à séparer les activités utiles au financement de l'économie de celles qui relèvent de la spéculation et, donc, à mieux financer l'économie, objectif que nous partageons.

Or, selon l'étude d'impact annexée au projet de loi, « la combinaison de ces impacts devrait avoir pour conséquences de réduire significativement la profitabilité et in fine l'importance des activités de marché pour compte propre sans lien avec le client au sein des banques. Les pertes de revenu correspondantes pour les banques devraient cependant rester acceptables, compte tenu du périmètre envisagé. » Vous noterez le conditionnel.

En outre, l'étude ne mentionne aucune trace d'un impact positif sur le financement de l'économie et sur le service client. Je n'ai donc pas l'impression que ce texte réponde à l'objectif fixé.

Nous travaillons à des mesures franco-française alors qu'une directive européenne est en voie d'élaboration. Le législateur procède-t-il de la manière la plus judicieuse ?

Enfin, quel sera l'impact du projet en matière d'emplois – première préoccupation des Français – dans le secteur bancaire ? L'amélioration du financement de l'économie pour recréer les postes qui ont été perdus sera-t-elle effective ?

Je le répète, l'étude d'impact ne dit rien sur ces enjeux majeurs.