Intervention de Dominique Potier

Réunion du 30 janvier 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Je concentrerai mon intervention sur les activités spéculatives et délictueuses des banques européennes et françaises ainsi que sur les emplois conséquemment détruits dans l'économie réelle, ici et ailleurs.

Je souhaite que notre commission se saisisse autant que possible de la question de l'interdiction des paradis fiscaux pour les banques. En Europe, une filiale sur quatre est située dans l'un de ces paradis fiscaux – dont 574 filiales françaises, contre 474 seulement en 2010. Malgré les grandes déclarations et l'élaboration d'une liste des États et territoires non coopératifs, l'échec est patent.

De surcroît, en France, sur 80 milliards d'euros de fraude fiscale, 30 à 36 milliards sont liés à ces placements dans des pays où la fraude, si j'ose dire, est monnaie courante et où les économies sont corrompues.

Nous soutenons, quant à nous, l'économie réelle et le développement de relations commerciales justes. Je souhaite donc que notre commission défende les propositions visant à assurer à court terme la transparence afin de favoriser, à moyen terme, un meilleur discernement des opérateurs privés et publics quant au choix des banques avec lesquelles ils travaillent et, à long terme, l'interdiction des paradis fiscaux.

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