Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

La majorité oeuvrant à la moralisation des relations avec l'argent, c'est notre Commission qui devrait être saisie au fond d'un tel texte. Nous nous intéressons en effet aux activités créatrices de richesses, dont il appartient à la commission des finances de réfléchir à la fiscalisation et à l'utilisation.

L'objectif du texte est louable. D'aucuns considèrent que les banques ne devraient pas bénéficier de quelque protection publique que ce soit, mais, si tel était le cas, la situation serait encore pire.

Vous verrez aux pages 16 et 17 de l'étude d'impact citée par Mme de La Raudière que chaque mesure que vous envisagez de prendre entraîne des surcoûts pour les banques. Vous ne croyez tout de même pas qu'elles en feront cadeau aux particuliers ou aux entreprises ?

Tout le monde a considéré qu'il importait d'assouplir les préconisations de « Bâle II ». Or, après le déclenchement de la crise, « Bâle III » a été plus contraignant et le texte que vous proposez l'est davantage encore pour nos banques. Je rappelle que les mesures de « Bâle III » sont appliquées par une dizaine de banques américaines seulement, alors que 7 500 d'entre elles continuent de financer les PME. Nos entreprises sont donc fragilisées et nous n'avons pas les moyens de nous montrer précurseurs.

J'ajoute que, lorsqu'une entreprise dépose le bilan, l'État s'est déjà servi, mais que la banque prêteuse, elle, ne récupère en général jamais son argent. Sans doute faudrait-il regarder les banquiers un peu différemment. Si nous souhaitons qu'ils prêtent un peu plus facilement, peut-être conviendrait-il aussi qu'ils puissent récupérer leur argent plus aisément.