Intervention de Razzy Hammadi

Depuis le Glass-Steagall Act de 1933, aucun pays au monde, ni dans le cadre de la Volcker Rule américaine, ni dans les rapports Liikanen ou Vickers, n'a à ce jour proposé une réforme comme la nôtre. Je défie quiconque de donner l'exemple du contraire. La réforme que nous proposons est donc la première en Europe. Elle ne s'oppose pas aux principes qui pourraient être défendus par le groupe Liikanen et inscrits dans le cadre d'une réforme européenne.

On ne peut à la fois vouloir anticiper les réformes Liikanen en se référant au principe de subsidiarité et renvoyer à « Bâle III ». Je rappelle que, au mois de décembre, c'est le Gouvernement qui a demandé le report de son application compte tenu de l'efficacité non prouvée des différents ratios et de la difficulté à réguler le shadow financing, le THF ainsi que la titrisation et les produits dérivés, notamment en matière agricole.

La dizaine de banques américaines à laquelle il a été fait allusion n'applique pas les préconisations de « Bâle III » puisqu'elles fonctionnaient déjà selon ces principes. Les États-Unis ne les appliquent donc pas et assurent qu'ils continueront à ne pas les appliquer.

Pas un seul syndicat n'a défendu la remise en cause du principe de banque universelle.

Nous avons voulu essentiellement répondre à la question de l'aléa moral et de la déresponsabilisation.

J'ajoute qu'un travail réglementaire important devra être accompli sur les décrets relatifs aux niveaux envisagés, le travail parlementaire d'amendement demeurant quant à lui très ouvert en matière d'accessibilité bancaire et sur la typologie des produits dérivés.

Entre titrisation et filialisation, il faut se rappeler que le groupe américain AIG est tombé à cause de l'une de ses filiales qui représentait 0,3 % de son bilan.