Intervention de Philippe Kemel

Cet amendement vise à ce que les banques qui travaillent avec des « hedge funds » doivent transmettre chaque mois à l'ACPR l'état des engagements consolidés qu'elles ont souscrits auprès de ces derniers. Il importe en effet de ne pas s'engager dans des activités spéculatives – vers lesquelles les « hedge funds » peuvent tendre –, mais de rester dans le cadre de l'économie réelle grâce à une telle surveillance.

La Commission adopte l'amendement.

Elle est ensuite saisie de l'amendement CE 11 du rapporteur pour avis.