Intervention de Philippe Kemel

Le texte crée ou renforce plusieurs institutions, dont l'ACP, qui devient l'ACPR. Une telle diversité dans les contrôles effectués ne doit pas être source de confusion.

La surveillance micro-prudentielle est exercée par l'ACPR et par l'AMF, laquelle surveille plutôt le placement des fonds et le bon fonctionnement d'un marché donné. En revanche, la surveillance macro-prudentielle – la stabilité du système financier – est du ressort de la Banque de France, en liaison avec le Système européen de banques centrales, et du Conseil de stabilité financière.

Il convient de modifier la rédaction du premier alinéa de l'article L. 612-1 du code monétaire et financier en précisant que l'ACPR ne fait que contribuer à « la préservation de la stabilité du système financier ». Elle est donc un élément « rapporteur », mais non décisionnel.

La Commission adopte l'amendement.

Puis elle étudie l'amendement CE 20 du rapporteur pour avis.