Intervention de Philippe Kemel

Cet article modifie l'organisation de l'ACP, laquelle compte actuellement un collège qui peut se réunir en formation plénière ou restreinte, une commission des sanctions, trois commissions consultatives ainsi qu'un comité scientifique. La future ACPR comprendra quant à elle un collège de supervision, un collège de résolution et une commission des sanctions, les commissions consultatives et le comité scientifique restant en place.

Cet amendement propose d'ajouter deux membres au collège de résolution qui aura notamment pour fonction d'imposer des mesures de restructuration, de changement ou d'abandon d'activités aux banques. Cet élargissement et cette professionnalisation permettront de limiter l'« entre soi » dont il a été question.