Intervention de Philippe Kemel

Je rappelle qu'il est ici question du collège de résolution et que nous devons nous adresser à ceux qui sont susceptibles de porter cette dernière, ce qui ne relève pas d'une démarche participative.

La Commission adopte l'amendement.

Puis elle émet un avis favorable à l'adoption de l'article 5 modifié.

Section 2 Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution

Article 6 (articles L. 312-4, L. 312-5, L. 312-15 et L. 312-16 du code monétaire et financier) : Création du Fonds de garantie des dépôts et de résolution