Intervention de Philippe Kemel

Les nouveaux types de crédit que proposent les banques doivent faire l'objet d'un examen, notamment de prévention, par l'ACPR. Si elles avaient eu les moyens d'en mesurer le niveau de risque, si elles en avaient connu la nocivité, les collectivités territoriales n'auraient sûrement pas souscrit d'emprunts structurés. Aux termes de cet amendement, les emprunteurs pourront donc, s'ils le souhaitent, demander à l'ACPR d'analyser les produits auxquels ils envisagent de recourir.