Intervention de Razzy Hammadi

Le projet de loi prévoit déjà une disposition semblable et je crains que cet amendement n'ait pour effet de transférer la responsabilité des banques à une structure dont ce n'est pas la mission. Dans ces conditions, celles-ci pourraient s'abriter derrière le travail de l'ACPR et s'exonérer de leur responsabilité naturelle.