Intervention de Philippe Kemel

Réunion du 30 janvier 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Kemel, rapporteur pour avis :

Le libellé de l'amendement me conduit à lui être défavorable puisqu'il ne s'insère nullement dans le code dans lequel vous voulez le mettre. Mais nos discussions sur la meilleure façon d'aider les TPE sont loin d'être terminées. La question pourra donc être abordée de nouveau.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion