Intervention de Michel Zumkeller

Cet amendement, comme ceux qui le suivent, vise à rééquilibrer la relation entre les banques et les TPE qui devrait, en théorie, être une relation de fournisseur à client. En réalité, le banquier dicte ses conditions à l'entreprise.

Plusieurs formules s'offrent pour corriger cette situation, notamment celles du conventionnement, du droit à changer de compte, etc. Ce n'est pas parce qu'une entreprise souffre, de façon plus ou moins passagère, d'un découvert bancaire qu'elle se porte mal : elle peut subir, par exemple, des retards de paiement de ses clients, situation extrêmement courante aujourd'hui et que les banquiers ne veulent pas toujours comprendre. On menace ainsi parfois la survie d'entreprises ainsi que les emplois correspondants.

Je propose simplement ici que les banques traitent les TPE comme elles traitent leurs clients particuliers, par une convention précisant notamment le montant du droit à découvert, son taux d'intérêt, ses délais et ses modalités de remboursement.