Intervention de Philippe Kemel

Avis défavorable. Au cours de nos auditions, le président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), M. Alain Griset, a souhaité que les particuliers et les petites entreprises fassent l'objet de traitements bien distincts, alors qu'on a trop souvent tendance à les confondre financièrement. Or l'amendement procède au contraire à une assimilation.