Intervention de Michel Zumkeller

Réunion du 30 janvier 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

Tout dépend du contenu de la convention, qui, seule, peut éviter que l'entrepreneur soit totalement asservi à sa banque. Si vous avez conscience du problème et s'il ne subsiste qu'une difficulté rédactionnelle, proposez un sous-amendement !

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